Entente Quebecor-Ville de Québec

Les opposants n'iront pas en appel

Première publication 21 juin 2012 à 12h10
Les opposants n'iront pas en appel
Crédit photo : TVA Nouvelles
Alain Miville de Chêne et Denis de Belleval
TVA Nouvelles

Les opposants Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne ne porteront pas en appel le rejet de leur requête pour faire annuler l'entente de gestion du nouvel amphithéâtre de Québec, conclue entre Québecor et la Ville de Québec.

Dans un communiqué émis ce matin, les deux opposants disent croire que de «poursuivre dans la voie judiciaire, si légitime soit-elle, ne servirait plus désormais efficacement l'intérêt public».

Ils ajoutent qu'ils laissent à d'autres «le soin de faire baliser éventuellement par les plus hautes autorités judiciaires du Canada le recours abusif par les parlementaires aux oukases législatifs qui empêchent de simples citoyens de bénéficier d'un encadrement légal stable et prévisible où mener leurs activités».

La semaine dernière, le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure, a conclu que l'entente de gestion du nouvel amphithéâtre était légale et que le projet de loi 204, qui est venu en sceller la légalité, était constitutionnel.

 
 
 
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