Menaces de mort à l'endroit de Charest

Reconnu coupable, Robert Mitchell veut aller en appel

Première publication 26 juillet 2012 à 15h02
Reconnu coupable, Robert Mitchell veut aller en appel
Crédit photo : TVA Nouvelles
TVA Nouvelles

Reconnu coupable de menaces de mort à l'endroit du premier ministre Jean Charest, Robert Mitchell veut porter sa cause en appel.

L'homme de 51 ans, qui se défend seul, était de retour devant les tribunaux ce matin.

Il se défend de n'avoir proféré ces menaces via Facebook que pour attirer l'attention.

«Je n'ai jamais eu l'intention de tuer le premier ministre. Jamais», a-t-il tranché.

Cette fois, il demande à la Cour d'appel de renverser la condamnation qu'il a reçue récemment.

Les faits reprochés datent de septembre 2011 et se sont produits à Saint-Hyacinthe. Mitchell se demande pourquoi il n'a pas été jugé dans son district, son procès ayant été fait au palais de justice de Québec.

La Cour d'appel ne s'est pas prononcée immédiatement sur sa demande. Le juge a pris la cause en délibéré. Il doit se prononcer sur la permission d'aller en appel.

À la suite de son procès, il y a eu sursis de sentence, ce qui signifie que même si l’individu a été reconnu coupable, la cour n’a pas prononcé de sentence. L’homme a toutefois été contraint à une période de trois ans de probation et il a été détenu cinq mois avant son procès.

 
 
 
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