Les membres indépendants du comité directeur de l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec seront dorénavant couverts par la défense juridique de la Ville de Québec.

«La Ville de Québec convient d'indemniser le membre de toute obligation que la loi ou tout jugement lui impose en raison de la perte ou du dommage résultant d'actes, autres que ceux de faute lourde, posés par lui dans l'exercice et les limites de ses fonctions», peut-on lire dans le sommaire décisionnel qu'ont adopté les élus du comité exécutif de la Ville de Québec, cette semaine.

La protection tombe, toutefois, s'il s'agit d'une faute lourde ou si l'administrateur admet sa responsabilité.

Délais administratifs

Pourquoi à ce moment-ci? «C'est une question de délais administratifs normaux», a expliqué le porte-parole de la Ville de Québec, Jacques Perron.

«Les gens de la Ville sont déjà couverts, a-t-il souligné. C'est une clause générale qu'on retrouve dans toute fonction publique où le gouvernement, que ce soit provincial, fédéral ou municipal, prend fait et cause pour les actes posés de bonne foi dans le cadre de nos fonctions.»

Le comité directeur est formé de trois membres indépendants dont le président, deux représentants d'Infrastructure Québec, un conseiller (François Picard), le directeur général de la Ville et une fonctionnaire.

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