Cycliste blessé à Québec

Litige réglé hors cour avec la RAMQ

Première publication 13 octobre 2012 à 09h20
Litige réglé hors cour avec la RAMQ
Crédit photo : Agence QMI
Litige réglé entre la Ville de Québec et la RAMQ
Par Marc-André Gagnon | Agence QMI

La Ville de Québec a finalement réglé hors cour un litige avec la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), en lui remboursant 230 000$ des 301 102$ réclamés pour les soins dispensés à un cycliste devenu tétraplégique après une chute.

Le 15 mai 2009, Christian Pouyez, alors âgé de 65 ans, circulait sur la piste cyclable du Vieux-Port, à la hauteur du quai Chouinard, lorsque la roue de son vélo s'est coincée dans l'espace laissé entre deux planches de bois alignées dans le même sens.

Atteint à la moelle épinière après être passé par-dessus les guidons de son vélo, le sexagénaire est demeuré tétraplégique.

En décembre 2010, la Ville avait conclu une première entente à l'amiable avec M. Pouyez, lui versant 1 050 000$, environ la moitié de ce que ce dernier réclamait.

En mai dernier, ce fut au tour de la RAMQ de déposer une requête introductive au palais de justice de Québec pour réclamer à la Ville 301 102 $. La somme représentait le coût des services médicaux et hospitaliers dispensés jusque-là auprès de M. Pouyez.

Considérant que cette facture devrait éventuellement être revue à la hausse puisque les soins devront être dispensés à la victime jusqu'à la fin de ses jours, la Ville de Québec a négocié avec la RAMQ pour en arriver à ce règlement final, sans admission de responsabilité.

Le comité exécutif de la ville de Québec a entériné cette décision mercredi dernier.


 
 
 
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