Non-criminellement responsable

L'Article 16 au banc des accusés

Première publication 19 septembre 2012 à 21h22
L'Article 16 au banc des accusés
Crédit photo : TVA Nouvelles
Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu croit que le temps est venu de revoir l'application de l'Article 16
Par Jean-François Desbiens | TVA Sherbrooke

Le dossier de Pascal Morin, déclaré non-criminellement responsable des meurtres de sa mère et ses deux nièces, bouleverse la communauté de St-Romain, où le drame est survenu.

Plusieurs souhaitent des modifications au fameux Article 16 concernant la responsabilité pour troubles mentaux.

Le cas de Pascal Morin n'est pas unique dans la région couverte par TVA Sherbrooke.

Les meurtres ou agressions graves commis par des personnes atteintes de schizophrénie sont nombreux depuis une dizaine d'années.

À Victoriaville, Dominique Henri a tué un couple; il croyait que les motards criminalisés voulaient l'éliminer.

Steve Dubé a tué son beau-père, qu'il associait, lui aussi, à une puissante organisation criminelle.

François Verville a assassiné sa voisine de palier pour des raisons semblables.

À Sherbrooke, Michel Laporte a poignardé un co-chambreur parce qu'il se sentait persécuté par des vampires.

Dans tous les cas, l'épisode psychotique est survenu après l'arrêt de la prise de la médication; certains avaient même consommé des stupéfiants.

«Habituellement, la question, c'est de savoir: qu'est-ce qui est apparu en premier? Et d'habitude, ce sont les symptômes de la maladie ou des habitudes de consommation qui ont fait replonger la personne dans sa maladie», explique le spécialiste en psychologie judiciaire, le Dr Gilles Chamberland.

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu croit que le temps est venu de revoir l'application de l'Article 16 pour attribuer une certaine part de responsabilité aux délinquants. «Il faut faire en sorte que ces gens soient déclarés 'guilty but insane', donc coupables, mais souffrant de problème de santé mentale, et à ce moment, la période où ils vont être mis en institution va être beaucoup plus longue que quelques mois ou quelques années.»

À deux reprises dans les jours qui ont précédé les tragiques événements de Saint-Romain, les policiers ont été appelés à se rendre chez Ginette Roy-Morin. «Des problèmes que sa mère aurait eus avec Pascal. Les policiers sont arrivés, le tout se serait résorbé et ça aurait terminé là», a indiqué Me André Campagna, procureur aux poursuites criminelles.

Selon la loi, les policiers ne peuvent emmener de force une personne atteinte de maladie mentale à l'hôpital, à moins qu'elle ne représente un danger grave et immédiat ou encore que la personne qui en est responsable, porte plainte.

Cette loi doit aussi être modifiée selon le sénateur Boisvenu: «Cela ferait en sorte qu'on pourrait intervenir avant qu'il y ait des manifestations de violence.»

Voir le reportage de Jean-François Desbiens

 
 
 
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