Guy Turcotte devant la CETM

«C'est un peu un travail inquisitoire»

Première publication 8 août 2011 à 11h02
«C'est un peu un travail inquisitoire»
Crédit photo : Agence QMI
TVA Nouvelles

Le 12 août prochain, la Commission d'examen des troubles mentaux du Tribunal administratif du Québec se penchera sur la cause de Guy Turcotte.

Cette audience vise à établir si son état mental représente un danger pour la sécurité publique.

Suite à cette procédure, Guy Turcotte pourra soit être libéré ou demeurer détenu à l'Institut Pinel. La CETM aura ensuite entre 45 et 90 jours pour se prononcer. L'audience se déroulera à partir de 13h vendredi après-midi.

La semaine dernière, l'identité des 5 personnes qui se prononceront sur le dossier de Guy Turcotte a été rendue publique.

Me Médard Saucier agira comme président de la formation élargie de la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM). Il sera accompagné de Me Lucien Leblanc, avocat et ancien président de la CETM, ainsi que des psychiatres Georges Painchaud et Chantal Caron et du travailleur social Joseph Anglade.

En entrevue ce matin avec Claude Poirier sur les ondes de LCN, le porte-parole du Tribunal administratif, Me Jean-Claude Hébert, a soutenu que le choix des cinq professionnels a été avant tout motivé par leur expérience, considérant la nature du dossier.

«Donc on est allé du côté de ceux qui avaient le plus d'expérience, ceux qui avaient le plus analysé de dossiers similaires, de même nature», a soutenu Me Hébert.

«C'est important de préciser que le mandat de cette commission-là, ce n'est pas celui d'un tribunal où les parties, un peu comme dans le procès criminel, s'opposent l'une à l'autre. Ça ressemble davantage au travail d'une commission d'enquête», a affirmé Me Hébert.

D'ailleurs, le président a certains pouvoirs d'un commissaire enquêteur.

«C'est un peu un travail inquisitoire, c'est-à-dire que la commission doit aller chercher toute l'information pertinente pour évidemment arriver se faire une idée sur l'état mental actuel de monsieur Turcotte et qu'est-ce qu'on doit faire avec lui dans le présent et surtout dans le futur», a affirmé Jean-Claude Hébert.

La Couronne a le statut de parti au litige et peut donc participer aux procédures, tout comme Guy Turcotte et son équipe légale. Le procureur général du Québec peut aussi intervenir dans le dossier.

Le public aura accès aux procédures.

Guy Turcotte avait été jugé non criminellement responsable de la mort de ses deux enfants, un verdict très controversé.

 

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