Commission d'examen des troubles mentaux

Le cas Guy Turcotte entendu en après-midi

Première publication 11 août 2011 à 13h43
Mise à jour : 11 août 2011 à 18h13
Le cas Guy Turcotte entendu en après-midi
Crédit photo : Agence QMI
TVA Nouvelles

La cause de l'ex-cardiologue Guy Turcotte, reconnu non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants, sera entendue dès 13h devant la Commission d'examen des troubles mentaux.

Voyez la chronologie de l'affaire Turcotte

Le comité devra évaluer la dangerosité de Turcotte. Trois différentes décisions peuvent être prises par la Commission: elle pourrait décider de remettre Guy Turcotte en liberté sans aucune condition, le relâcher sous certaines conditions ou encore ordonner son incarcération en institut psychiatrique.

Déroulement des procédures

Le psychiatre de Turcotte sera le premier à se prononcer. Le ministère public sera quant à lui représenté par la procureure de la Couronne qui s'occupait du dossier lors du procès, Me Marie-Nathalie Tremblay. La Commission aura ensuite 90 jours pour rendre sa décision.

«Les statistiques disent que les gens qui ont commis des crimes graves, des meurtres ou des crimes semblables à ça, généralement, vont demeurer au moins de deux à cinq ans sous la juridiction de la Commission», explique le criminaliste Jean-Pierre Ménard.

Habituellement, trois membres de la Commission prennent part à l'exercice, mais ils seront exceptionnellement cinq pour entendre cette affaire. Il s'agit de deux psychiatres, deux juristes et un travailleur social.

Le 5 juillet dernier, Guy Turcotte a été reconnu non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants, Olivier et Anne-Sophie, par un jury de 11 personnes.

Chaque année, au Québec, entre 350 et 400 personnes sont reconnues non criminellement responsables pour troubles mentaux. De ce nombre, 85% sont des hommes et l'âge moyen est de 36 ans. La moitié d'entre eux n'ont pas d'antécédent judiciaire.

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