Guy Turcotte

La Commission d'examen ne changera pas le verdict

Première publication 12 août 2011 à 14h08
La Commission d'examen ne changera pas le verdict
TVA Nouvelles

«Au moment du crime, Guy Turcotte était dans un tel état de folie, qu'il était dans un état de non-responsabilité criminelle.»

Telle est la prémisse de départ pour l'évaluation de Guy Turcotte par la Commission d'examen des troubles mentaux, qui tient présentement sa première séance d'évaluation à l'Institut Philippe-Pinel.

C'est dans un auditorium muni d'une centaine de places que les psychiatres débuteront leur évaluation à savoir si Guy Turcotte sera potentiellement apte à retrouver sa liberté ou non.

Comme l'explique l'ancienne juge administrative Christine Truesdell, la Commission ne changera en rien le verdict de non-responsabilité criminelle qu'à écopé Turcotte à la suite du procès qu'il a subi pour avoir assassiné ses deux enfants, Olivier et Anne-Sophie, en février 2009.

«La Commission est devenue juridiquement responsable de l'accusé dès que le verdict a été rendu, de dire Mme Truesdell, qui a œuvré au sein de la cette commission pendant 10 ans.

«La Commission a le droit de déterminer si l'accusé restera hospitalisé ou s'il peut regagner sa liberté avec un encadrement et des conditions, voire s'il peut retrouver sa liberté complète.»

«C'est jugé, c'est fini»

Mais à la lumière de leur étude, ces mêmes psychiatres auront-ils le pouvoir ou les ressources pour recommander l'annulation du verdict, s'ils en viennent à la conclusion que c'est la mauvaise décision qui a été rendue au procès?

«Non. Elle ne peut pas revenir là-dessus. C'est jugé et c'est fini, a insisté Mme Truesdell, qui suggère plutôt que la Cour d'appel pourrait tenir compte de leur étude.

«La Commission va évaluer son niveau de dangerosité et s'il représente risque pour la société.»

La prudence s'impose

D'ailleurs, la Commission d'examen s'arme toujours de prudence lorsqu'il est question d'un meurtrier, selon Mme Truesdell, à la retraite depuis trois ans.

«Lors de mes 10 années, on a toujours tenu compte de la gravité du crime. Lorsque quelqu'un a tué, la Commission s'est toujours montrée prudente avant de le libérer», assure-t-elle.

D'ailleurs, cette mesure entraîne plusieurs dossiers de patients qui demeurent sous évaluation pendant de longues années.

«Quand j'ai quitté, il y avait un millier de dossiers actifs.»

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