Procès Shafia

«Les preuves étaient accablantes»

Première publication 29 janvier 2012 à 18h25
«Les preuves étaient accablantes»
Crédit photo : Agence QMI
TVA Nouvelles

Après 15 heures de délibération, les verdicts sont tombés assez rapidement dans le procès Shafia, une surprise pour plusieurs avocats, même si les preuves étaient frappantes.

«La vitesse à laquelle cela a été rendu, on parle de 15 h de délibérations, c'est extrêmement rapide. Je n'avais pas prévu ça. Je prévoyais une semaine de délibérations», affirme Jean-Pierre Rancourt, criminaliste en entreuve à TVA Nouvelles.

Malgré plusieurs centaines de pages de documentation, les jurés n'ont pas demandé d'éclaircissement au juge, ce qui est rare, selon M. Rancourt. Il croit que les jurés s'étaient probablement déjà fait une idée du verdict avant les plaidoiries, même «si le juge a dit au début du procès de ne pas se faire d'idée avant la fin du procès.»

Mais, pour M. Rancourt et pour l'enseignant en droit de l'université Sherbrooke, Rimon Roy, les preuves étaient accablantes. «La théorie de l'accident n'avait aucun bon sens. C'était impossible pour quelqu'un, même inexpérimenté au volant, d'avoir un accident à cet endroit-là», explique Jean-Pierre Rancourt. «Les jurés ont rejeté du revers la thèse de l'accident.»

Photo: Agence QMI

M. Roy ajoute qu'il y avait tellement d'éléments qui impliquaient le père, la mère et le fils, que les jurés n'ont probablement pas vu d'autres possibilités pour la mort des quatre femmes.

«C'est dommage, c'est extrêmement lourd à payer comme prix pour rappeler nos valeurs fondamentales», indique Simon Roy.

M. Roy ajoute que les trois accusés ont démontré peu de crédibilité pendant le procès, influençant probablement les jurés. «C'est le principe de la toile d'araignée. Il y avait toute une série de preuves qui a créé une toile autour des accusés. Il fallait voir si cette toile était suffisamment forte pour un verdict de culpabilité. Le jury en est venu à cette conclusion», dit M. Roy. «Les explications fournies par les accusés dans le dossier étaient farfelues, peu crédibles, et ce ne les a pas aidé.»

Appel de la décision

Déjà, les avocats de Tooba Mohammad Yahya du fils Hamed songent à porter la décision en appel. Mais, un appel sera difficile à entreprendre, puisque ce sera aux accusés de prouver que leur procès n'a pas été juste, indique M. Roy. «Ils ont eu un procès de première classe. Ils ont pu dire tout ce qu'ils avaient à dire, ont eu toutes les chances de s'expliquer.»

De plus, la Cour d'appel ne peut changer un verdict, rappelle M. Rancourt. «La Cour d'appel peut dire, oui, il y a une erreur et décider de leur donner un nouveau procès.»

Photo: Agence QMI

Peu de répercussions

D'après M. Roy, cette cause n'aura pas beaucoup de répercussions sur le système judiciaire canadien si d'autres cas semblables se reproduisent. «C'est le problème du système de droit canadien. Il n'y a pas de jugement écrit. Tout ce qu'on a, c'est coupable ou non coupable. C'est le problème des jugements dans les dossiers de meurtre. Il n'y a pas de jurisprudence possible», affirme M. Roy.

La prochaine fois qu'il y aura un cas de crime d'honneur, la justice devra repartir du même point. «On a simplement rappelé aujourd'hui que de tuer pour des raisons comme celle-ci, c'est un meurtre quand même», explique M. Roy. «C'est dommage, c'est extrêmement lourd à payer comme prix pour rappeler nos valeurs fondamentales», déplore-t-il.

Pour l'auteure Yolande Gedeah, ce procès aura aidé à mettre au jour les cas de crime d'honneur au Canada. «Peu de gens savaient comment réagir et intervenir dans une telle situation.

Vives réactions du public

Les réactions étaient vives sur les réseaux sociaux. Sur la page Facebook de TVA Nouvelles, plusieurs centaines de commentaires ont été laissés par les internautes, tous heureux du verdict de culpabilité.

«Je suis fière du résultat du procès des Shafia, je craignais une sentence bonbon et j'en ai assez qu'au Canada on ne protège pas plus nos valeurs», a écrit Craline Dubuisson.

«Nous avons un bon système de justice...il n'est pas parfait, mais il est démocratique», a écrit Ya Amrani.

«Même si le système de justice est fédéral, on voit bien dans cette cause que chaque province l'applique à sa façon. Soulagée que ce procès ait eu lieu en Ontario. Je l'ai souvent dit, la justice ontarienne a des dents vs celle du Québec qui a la mauvaise habitude de perdre son dentier en cours de procès!», a ajouté Tammy Joan Ménard.

De nombreuses personnes ont tenu à assister à la lecture du verdict à Kingston. (Photo: Agence QMI)

Plusieurs internautes ont commenté le fait que ces meurtres sont un crime d'honneur.

«Le drame, c'est que le Canada leur ouvre les bras pour venir immigrer ici sans aucune restriction quant à leurs coutumes et leur religion, ce maudit bourrage de crâne assimiler dès leur jeune âge, ainsi ils se croient tout permis de poursuivre leurs troublantes et démentielles habitudes de vie ridicules à nos yeux à nous et ils se faufilent dans la masse. De tels drames ne devraient jamais se produire, nous sommes un peuple pacifique, nous avons évolué en rapport avec la religion et la barbarie est inacceptable», a écrit Joane Charpentier.

«J'espère foncièrement que ça va ouvrir les yeux des Canadiens et de la justice en ce qui concerne la volonté du peuple de ne pas accepter les façons de vivre des nouveaux arrivants au détriment de nos us et coutumes. On a assez piétiné et bafoué nos lois et les droits de l'homme avec ce multiculturalisme à la Trudeau qui a fait en sorte d'accepter plus souvent qu'autrement l'inacceptable au nom de la tolérance à tout crin», a lancé Mathieu Landry.

«Que ça serve de leçon qu'au Canada nous avons des valeurs comme celle de ne pas tuer!» a lancé Camille Roch.

 

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