À la fin d'une longue journée où l'ensemble de la preuve aura été résumée, les jurés ont été séquestrés, lundi, pour délibérer jusqu'à l'obtention de l'un des trois verdicts possibles dans le dossier de l'ex-juge Jacques Delisle, accusé du meurtre prémédité de son épouse.

Pour en venir à un verdict, les jurés devront notamment se baser sur un «arbre de décision», qui dicte les quatre éléments dont ils doivent tenir compte dans leurs délibérations. Ils devront tout d'abord se demander si le juge à la retraite a commis un acte illégal en tirant à la tête de Marie-Nicole Rainville, puis si cet acte illégal a causé la mort de sa femme et finalement s'il avait l'intention de la tuer.

Si le jury présente un doute raisonnable à propos des trois premiers éléments de l'équation, ils doivent acquitter l'accusé. Si la Couronne les a toutefois convaincus de ses théories, les jurés devront passer au quatrième élément et déterminer si Jacques Delisle a «pensé» et «agi» pour commettre son meurtre, ou s'il l'a effectué sous le coup d'une impulsion ou d'un geste non réfléchi.

Le juge à la retraite Jacques Delisle (Photo : Agence QMI)

Faisant appel à leur « bon sens », leur ouverture d'esprit et leur raison, le magistrat a invité les jurés à se baser uniquement sur l'ensemble de la preuve présentée en cour pour rendre une décision « juste », sans qu'ils ne soient influencés par la sympathie, la crainte, ou l'opinion publique.

«Maître des faits», le jury a le pouvoir de juger de la crédibilité des différents témoins appelés à la barre et est libre de croire une partie ou tout un témoignage, comme il est libre de le rejeter ou de donner plus de valeur à certains éléments entendus. Cette règle s'applique notamment sur les rapports produits par les experts des deux parties.

Les jurés auront d'ailleurs accès à toutes les pièces produites en cour, dont l'arme qui a servi à tuer Marie-Nicole Rainville. Seules les munitions ne leur seront pas données, par mesure de sécurité.

Hors de tout doute raisonnable

Le juge Gagnon a par ailleurs rappelé que c'est à la Couronne de prouver hors de tout doute raisonnable la culpabilité de Jacques Delisle et que la défense n'était pas tenue de présenter une quelconque preuve dans cette affaire.
Les jurés seront de retour à la cour mardi matin, vers 9 h, pour délibérer à huis clos.