La Cour supérieure a conclu que l'ancien député bloquiste Pascal-Pierre Paillé n'a pas commis de faute en dénonçant, en pleine campagne électorale de 2008, «le pillage» du député conservateur Luc Harvey «dans l'argent des contribuables».

Luc Harvey réclamait 550 000$ et prétendait que les propos du bloquiste étaient faux et diffamatoires. Le juge Normand Gosselin a rejeté l'action.

Les événements se sont produits lors de la campagne électorale de 2008 dans la circonscription de Louis-Hébert. L'élection a été remportée par le député bloquiste, qui a ainsi chassé le député conservateur Luc Harvey après un mandat.

Le cœur du litige repose sur la phrase suivante, incluse dans la plate-forme électorale provisoire de Pascal-Pierre Paillé: «Je dénonce le pillage du député de Louis-Hébert dans l'argent des contribuables pour ses envois abusifs de propagande partisane qui équivalent à près d'un demi-million de dollars dans le comté». Le député avait par la suite soutiré le texte de son programme.

Le juge Gosselin affirme que les propos de Pascal-Pierre Paillé ont pu déconsidérer la réputation de M. Harvey. Par contre, il explique que le député n'a pas commis de faute et que les «propos litigieux portaient sur un sujet d'intérêt public».

Le juge indique également que les propos partent «d'une intention honnête de dénoncer une pratique répandue qui consistait à utiliser les fonds publics à des fins partisanes».

M. Paillé se dit soulagé du dénouement. «Je me suis lancé en politique pour que les choses changent et non pas pour me faire poursuivre pour mon opinion dans un débat public qui concerne l'intérêt public».

Luc Harvey a trente jours pour porter la décision en appel.