L'ex-juge Jacques Delisle, reconnu coupable du meurtre au premier degré de son épouse, demeure détenu, la Cour d'appel jugeant qu'une décision contraire pourrait nuire à la confiance d'un public bien informé envers le système de justice pénale et criminelle.

C'est en fin d'après-midi, vendredi, que le juge Richard Wagner a rendu publique sa décision de 13 pages, dans laquelle il explique être d'avis que les moyens d'appel soulevés par l'appelant «ne sont pas futiles» et que, advenant sa remise en liberté, il «n'engendrerait pas de danger pour la société», mais doute cependant de l'impact d'une telle décision aux yeux des citoyens.

«Ici, l'appelant a été reconnu coupable par douze personnes, impartiales et indépendantes, d'avoir commis l'un des crimes les plus sanctionnés par le Code criminel. Il s'agit d'un meurtre prémédité d'une violence évidente sur une personne vulnérable. L'appelant devait établir l'existence de très sérieux moyens d'appel pour justifier, à la lumière de toutes les circonstances de cette affaire, sa remise en liberté. Cette démonstration n'a pas été faite», peut-on lire.

Juge «songeur»

N'hésitant pas à qualifier en général les arguments d'appel de «sérieux» dans cette affaire, le magistrat s'est toutefois montré «songeur» envers les prétentions de la défense liées à l'incapacité des membres du jury d'apprécier une preuve scientifique dite complexe.

«Nous ne connaîtrons jamais les raisons qui ont amené les douze membres du jury à conclure aussi rapidement (un peu plus de deux jours et demi de délibérations) à la culpabilité de l'appelant. Ce dernier soutient qu'il s'agit de la preuve éclatante de l'incapacité du jury à maîtriser une preuve trop complexe. L'argument me semble un peu court», dit-il.

«Le lien de cause à effet entre la durée du délibéré et les prétentions de l'appelant relève beaucoup plus de la spéculation, d'autant que l'expérience judiciaire a démontré que le système de justice rendu par un jury a fait ses preuves», ajoute-t-il.

Verdict déraisonnable?

Le juge Wagner est aussi revenu sur les demandes de Me Jacques Larochelle, qui exhorte la Cour d'appel de conclure que le verdict prononcé par le jury est «déraisonnable» et qu'il ne pouvait s'appuyer sur la preuve, menant ainsi automatiquement à un acquittement.

«La tâche n'est pas impossible, mais, à première vue, le fardeau est lourd à satisfaire sur ce volet des moyens d'appel», avance le magistrat.

La décision quant à la requête sur la remise en liberté dans cette affaire ayant été rendue, l'appel sur le verdict de culpabilité sera entendu d'ici les prochains mois.

Magnan, satisfait

La Couronne s'est dite satisfaite vendredi, en fin de journée, de la décision rendue par la Cour d'appel.

«La décision qui a été rendue est en conformité avec la preuve et les prétentions qu'on avait, alors on est satisfaits», a confié Me Steve Magnan, quelques minutes après le dépôt de la décision, qu'il a qualifiée de «très bonne» en droit.

«La défense avait à démontrer le sérieux des motifs qu'ils invoqueront en appel, et le juge n'a pas été convaincu que ces motifs étaient suffisamment sérieux pour contrebalancer la preuve qui a été présentée. Il a décidé de garder monsieur en détention pour maintenir l'intégrité du système judiciaire et la confiance du public», a dit Me Magnan.

Confiance

Le procureur de la Couronne est heureux que le juge réitère sa confiance dans le verdict unanime rendu par les 12 jurés.

«C'est un système qui a fait ses preuves, qui fonctionne. Le jury dans ce dossier-ci a travaillé très fort. Le procès a été long, il faut avoir beaucoup de respect pour les procès devant jury et pour les gens qui agissent comme membres dans un jury», a dit Me Magnan.

Il a souligné que l'avocat de Jacques Delisle, Me Jacques Larochelle, pouvait demander à la juge en chef de la Cour d'appel une permission d'en appeler de la décision rendue vendredi devant un banc de trois juges.
L'appel du verdict de culpabilité sera entendu dans les prochains mois par la Cour d'appel.

Voir le jugement ici.