Les syndiqués de Radio-Canada ont eu gain de cause en Cour supérieure du Québec face au gouvernement Harper. La Cour a statué que de nombreux articles de la loi sur le budget de 2009 brimaient le droit à la négociation collective des employés et a déclaré ces articles invalides.

«Ce jugement est un baume au cœur des employés de la SRC. La Cour rappelle qu'ils ont voix au chapitre dans la détermination de leurs conditions de travail», a précisé Isabelle Doyon, présidente du syndicat représentant le groupe des employés de bureau et des professionnels de Radio-Canada (SCFP 675), par voie de communiqué, jeudi.

La Loi sur le contrôle des dépenses, partie intégrante de la loi sur le budget 2009 du gouvernement Harper, «décrétait des augmentations salariales contraires à la convention collective déjà signée et empêchait une prochaine négociation sur cet aspect», peut-on lire dans le communiqué du SCFP.

Selon Me Annick Desjardins, procureure au dossier, la Cour établit clairement que le gouvernement Harper «aurait dû laisser la direction de la SRC négocier avec le syndicat».

En entrevue téléphonique avec l'Agence QMI, Me Desjardins a précisé que la première conséquence de ce jugement serait le rétablissement de l'ancienne convention collective qui avait été en partie annulée par la Loi sur le contrôle des dépenses.

«Concrètement, ceci signifie que la SRC doit de l'argent à ses employés [ceux représentés par le SCFP 675], a indiqué Me Desjardins. Il s'agit d'augmentations salariales de l'ordre de 1% depuis septembre 2009.»