L'ancienne mairesse de Boisbriand, Sylvie St-Jean, porte en appel la décision rendue en mai dernier par la Cour Supérieure. Elle continue de réclamer que les contribuables paient les honoraires d'avocat liés à sa défense en marge de l'Opération Marteau.

La requête de Sylvie St-Jean se base sur la Loi sur les cités et villes, qui stipule, entre autres, que les villes doivent assumer les frais juridiques de leurs anciens élus municipaux pour des gestes posés dans l'exercice de leurs fonctions.

Le juge Pierre Nollet de la Cour Supérieure avait débouté Mme St-Jean en mai dernier.

Un conseil divisé

Lors du dernier conseil municipal de Boisbriand, la Ville a mandaté ses procureurs afin de défendre la Ville contre Mme St-Jean dans ce dossier, malgré un vote demandé par les quatre conseillers de l'opposition, qui sont en désaccord.

Selon l'un de ces derniers, la Ville a dépensé, jusqu'à maintenant, une somme d'environ 72 000 $ pour se défendre et elle devra en dépenser 30 000$.

«On va avoir dépensé 100 000$, probablement plus que les frais d'avocats au complet, pour dire qu'on ne veut pas payer les frais d'avocat que la loi nous dit qu'on devrait payer», a lancé le conseiller Mario Lavallée, élu sous la bannière de l'équipe de Sylvie St-Jean.

La mairesse de Boisbriand, Marlene Cordato, s'est pour sa part contentée de rappeler que le juge Nollet a donné raison à la Ville. «On ne se bat pas contre la loi. Il faut faire valoir nos droits», a-t-elle indiqué

Selon le jugement Nollet, «la Ville refuse d'assumer les frais de défense de Mme St-Jean au motif qu'elle n'a pas réussi à faire la preuve que le régime de protection lui était applicable».