Alors qu'une vague de noyades de jeunes enfants s'abat sur le Québec, certains avocats se demandent si les parents devraient être accusés de négligence criminelle.

Pour accuser les parents de négligence criminelle, les avocats doivent démontrer une insouciance «déréglée» à l'égard de la sécurité des enfants. Mais, dans la plupart des cas de noyades, la négligence n'est pas en cause, affirme l'avocate Me Célina St-François.

«On a des enfants et les moments d'inattention et les accidents sont si vite arrivés. Il y a un enfant qui se faufile, qui réussit à ouvrir la serrure de la barrière. Je ne crois pas qu'on parle de négligence criminelle. On ne pourrait pas prouver hors de tout doute raisonnable que les parents ont agi de façon téméraire à l'égard de leur enfant.»

«Dans les cas de noyade, ces sont des choses imprévisibles», ajoute Me Martin Larocque, criminaliste.

(Photo Agence QMI)

Me St-François explique de quelle façon l'article 219, concernant la négligence criminelle, peut être appliqué: «On prévoit que quelqu'un est coupable de négligence criminelle soit, en faisant quelque chose ou en omettant de faire quelque chose qui est de son devoir de faire et qu'il montre une insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui.»

Les avocats doivent se demander si une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances aurait réagi de la même façon.

Par exemple, un parent qui laisse trop longtemps sans surveillance son enfant ou qui aurait consommé de l'alcool pourrait être accusé de négligence criminelle, ajoute Me St-François.

Me Larocque, affirme qu'il n'y a jamais eu de cas d'accusation de négligence criminelle pour noyade au Québec. «J'ai fait la révision de toute la jurisprudence disponible et je n'ai répertorié aucun cas à cet effet.»

De plus, plusieurs muncipalités n'ont pas de règlements concernant les clôtures autour des piscines, rendant des accusations plus difficiles à porter, explique-t-il.

Un premier cas en Australie

Au début du mois de juillet, en Australie, un voisin de 61 ans a été accusé de négligence criminelle après la noyade d'un bambin de deux ans dans sa piscine qui n'était pas adéquatement clôturée, rapporte The Telegraph. En mai, l'homme écoutait la télévision lorsque l'enfant s'est aventuré dans sa cour et est tombé dans sa piscine puisque la clôture était brisée.

Il est le premier à être accusé en Australie de négligence criminelle pour ne pas avoir bien sécurisé une piscine.

Un total de 34 noyades ont été enregistrées au Québec depuis le début du mois de mai, faisant grimper à 44 le nombre de personnes qui se sont noyées depuis le 1er janvier. Les deux dernières, une fillette et un garçon de deux ans, ont perdu la vie dans leur piscine familiale à Saint-Rémi et à Sainte-Anne-des-Plaines.