La Couronne a déposé mercredi son mémoire auprès de la Cour suprême dans le dossier de Cathie Gauthier, dans lequel elle réfute tous les arguments de la défense qui réclame la tenue d'un nouveau procès.

En vue de l'audition de la cause devant le plus haut tribunal du pays le 11 décembre prochain, les parties étayent leurs positions pour cette ultime bataille juridique.

La mère de famille de 38 ans a été reconnue coupable au terme d'un procès devant jury, le 24 octobre 2009, du meurtre prémédité et planifié avec son conjoint Marc Laliberté de ses trois enfants, Joëlle, Marc-Ange et Louis-Philippe Laliberté, au cours de la nuit du 31 décembre 2008.

L'avocat de Cathie Gauthier, Me René Duval, a soutenu dans son mémoire déposé en juillet que la défense de désistement n'a pas été soumise au jury et que la Cour d'appel a erré en droit en maintenant les verdicts de culpabilité au motif que l'accusée aurait dû empêcher ses enfants de boire les boissons préparées par son mari et contenant une dose létale de médicaments.

La procureure de la Couronne, Me Sonia Rouleau, a indiqué dans son mémoire que la défense d'abandon ne pouvait être retenue par le juge de première instance puisque la mère a toujours nié avoir voulu causer la mort de ses enfants.

«L'appelante aurait pu choisir dès le départ, comme défense, d'affirmer qu'elle avait eu l'intention de tuer ses enfants, mais qu'elle s'est subséquemment désistée de ce projet, a soutenu la Couronne. Toutefois, elle a décidé de nier toute intention criminelle, anéantissant ainsi tout fondement factuel à la défense d'abandon.»

Selon la thèse de la poursuite, Mme Gauthier a conclu un pacte de suicide avec son conjoint et a planifié avec lui la mort de ses enfants, notamment en achetant les médicaments qui ont causé leur décès. Les multiples documents retrouvés au domicile du couple, comme des testaments et lettres à des proches militent en faveur de cette thèse, a plaidé la Couronne.

Simples mots

Elle a affirmé par ailleurs que Mme Gauthier ne peut échapper à toute responsabilité criminelle en soutenant avoir renoncé au pacte par une «simple verbalisation» à son conjoint. Celui-ci n'a pas répondu, mais son expression faciale l'a convaincue, a-t-elle dit au procès, qu'il ne réaliserait pas leur plan initial.

La Couronne estime que cette communication est insuffisante et qu'elle aurait dû agir, si c'est ce qu'elle voulait, pour empêcher son conjoint de mettre les médicaments dans les verres des enfants ou en cachant les médicaments.

«Il serait contraire aux principes de droit pénal canadien qu'elle puisse s'exonérer de toute responsabilité criminelle par de simples mots alors que le projet sordide fomenté avec son conjoint était déjà considérablement amorcé», a affirmé la Couronne.

Boissons empoisonnées

Bien qu'elle reconnaisse que les empreintes digitales de Cathie Gauthier ne sont ni sur les médicaments qui ont causé la mort des enfants ni sur les verres utilisés, la Couronne a affirmé que la preuve circonstancielle montre qu'elle savait pertinemment que les boissons que Marc Laliberté a servies à sa famille, le soir du 31 décembre, étaient empoisonnées.

Elle a rappelé que la mère de famille a écrit à une amie «Nous allons juste tous nous endormir et ne plus se réveiller».

La Cour d'appel a maintenu en juillet 2011 la condamnation de Cathie Gauthier.