Conduite avec facultés affaiblies causant la mort

Moulinneuf-Patry: le médecin a refusé une prise de sang

Première publication 13 septembre 2012 à 16h54
Moulinneuf-Patry: le médecin a refusé une prise de sang
Crédit photo : Journal de Québec
L'accusé, Samuel Moulinneuf-Patry.
Par Marianne White | Agence QMI

Un policier de la Sûreté du Québec a expliqué jeudi pourquoi aucun échantillon sanguin n'a pu être prélevé sur Samuel Moulinneuf-Patry le soir du tragique accident qui a coûté la vie à un de ses amis et en a blessé gravement un autre.

Au quatrième jour du procès du récidiviste de 23 ans accusé notamment de conduite avec facultés affaiblies causant la mort et des lésions, le policier Marc Nicole a relaté qu'après être intervenu sur les lieux de l'accident dans la nuit du 12 septembre 2009 au rang des Pointes, à Saint-Fabien de Lotbinière, il a accompagné le suspect en ambulance au Centre hospitalier de l'Université Laval (CHUL).

Dans les minutes précédant le transport en ambulance, vers 2 h 45, l'agent Nicole avait mis Moulinneuf-Patry en état d'arrestation, lui avait lu ses droits et avait ordonné la prise d'un échantillon sanguin.

Pas de prise de sang

Une fois à l'hôpital, la médecin résidante a tenu à demander l'intervention de son supérieur avant de procéder à la prise de sang. Ce dernier, le Dr Daniel Bernier, a refusé de le faire puisque Moulinneuf-Patry n'était pas, selon lui, en mesure de consentir car il ne répondait pas aux questions du médecin.

«Le médecin a également passé un commentaire personnel en disant qu'on devrait toujours avoir un mandat pour obtenir un échantillon de sang», a relaté au juge Dionne l'agent Nicole de la SQ de Lotbinière.

La procureure de la Couronne Me Christine Gosselin, a demandé à l'agent s'il avait ensuite tenté d'obtenir un mandat. Il a longuement expliqué avoir contacté une juge de paix dans la nuit pour qu'elle signe le mandat, mais avoir tenté à deux reprises, sans succès, de télécopier le mandat depuis le CHUL.

Le personnel de l'hôpital s'est rendu compte après quelques essais qu'il fallait un code interurbain pour télécopier le document à l'extérieur de la région de Québec. Mais il était toutefois trop tard lorsque l'agent Nicole a communiqué avec la juge de paix peu avant 6 h du matin, puisque le délai de quatre heures entre le moment de l'accident et la prise de sang était expiré.

La juge lui a alors suggéré de remplir un mandat pour obtenir l'échantillon de sang pris par l'hôpital.

«Je lui ai dit que le Dr Bernier n'avait pas crû bon faire une prise de sang. Elle a été aussi surprise que moi», a-t-il rapporté.

Preuve circonstancielle

C'est pour cette raison que la poursuite, ne disposant pas d'échantillon sanguin, doit baser sa preuve sur des témoignages circonstanciels pour démontrer que Moulinneuf-Patry était en état d'ébriété avancé, lorsqu'il a percuté violemment un camion-remorque.

L'agent Nicole a affirmé que le conducteur du véhicule était, selon lui, en «état d'ébriété très avancé» et qu'il était en mesure de l'affirmer car il avait vu dans le passé l'accusé en état d'ébriété de même que sobre.

Moulinneuf-Patry avait déjà été accusé deux fois avant l'accident de conduite avec facultés affaiblies et il était sous le coup d'une interdiction de conduire.

Son coéquipier de la SQ, l'agent Jean-Sébastien Veilleux a également témoigné jeudi matin que le jeune homme semblait «en état d'ébriété avancé», qu'il dégageait une «forte odeur d'alcool» et qu'il était amorphe.

En contre-interrogatoire, l'avocat de la défense Charles Levasseur, lui a fait dire qu'il pouvait peut-être être amorphe en raison du choc de l'accident et d'une possible commotion.

La Couronne a également déposé des images tournées par le caméraman Martin Morasse de TVA sur la scène de l'accident. Ce dernier a témoigné être allé sur les lieux du drame et avoir tourné des images pendant une trentaine de minutes.

Cédric Fournier-Turgeon, 18 ans, a perdu la vie dans l'accident et Samuel Pageau a été blessé gravement. Il a notamment subi un traumatisme crânien et des fractures de la colonne vertébrale. Il ne pourra venir témoigner au procès car il n'a aucun souvenir des événements.

 
 
 
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