La cause autour de l'arrestation de l'homme d'affaires Tony Accurso par la GRC en août dernier pour une présumée fraude fiscale était de retour en cour mercredi matin au palais de justice de Montréal.

Francesco Bruno, un autre accusé dans ce dossier, juge que les perquisitions ont été effectuées illégalement.

Francesco Bruno, par le biais de ses avocats, affirme que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a mené une vérification fiscale déguisée qui avait pour réel objectif d'obtenir de l'information destinée aux fins d'une enquête criminelle.

Ainsi, l'Agence du revenu du Canada a obtenu de l'information qu'elle n'aurait pas pu obtenir autrement, déclare-t-on au bureau d'avocats de Francesco Bruno.

«À la base de tout ça, il y a des perquisitions. Ces perquisitions-là, nous, on prétend qu'elles sont illégales depuis le jour un. L'audience qui devait entendre ça devait avoir lieu la semaine passée. Elle n'a pas eu lieu simplement parce que maintenant, il y a des accusations. Donc, on ne peut pas procéder parce que lorsqu'il y a des accusations, il y a une jurisprudence qui dit que c'est au procès le meilleur endroit pour faire entendre ça. On est encore dans un délai», a déclaré Me Christopher Mostovac, l'avocat de Francesco Bruno, mercredi matin.

La question soulevée par M. Bruno: l'Agence du revenu a-t-elle bien ou mal fait son travail? Ce sera au juge de décider.

Entre temps, l'imposante preuve en lien avec les arrestations de la GRC, en août dernier, sera transmise aux avocats des accusés.

La couronne explique que la preuve, colligée électroniquement, équivaut à 50 giga-octets.
Pour donner un ordre d'idée, elle pourrait remplir une douzaine de DVD.

La cause a été remise au 31 octobre 2012.