La Cour d'appel du Québec prend en délibéré la demande de l'ex-procureur de la Couronne d'Alma Jean-François Morency d'éviter le pénitencier.

En juin dernier, Morency avait été condamné à trois ans de pénitencier après avoir plaidé coupable à trois accusations d'abus de confiance et de corruption dans le cadre de ses fonctions, en novembre 2011.

La défense reproche au juge du procès d'avoir mal analysé la durée des sentences moyennes issues de la jurisprudence en matière d'abus de confiance.

«Tous les cas de deux ans et plus de pénitencier mettent en cause des individus qui n'avaient aucun remords, aucun regret, loin de la réhabilitation qu'on observe ici», a rappelé le juriste.

La défense reproche également au juge Morand d'avoir sous-évalué la réhabilitation de l'accusé, qualifiée par la défense de démonstration extraordinaire puisque Jean-François Morency occupe désormais un emploi important dans une entreprise de Saint-Bruno.

Me Fradette a rappelé que le système judiciaire recherchait la réhabilitation, que la cour d'appel devait encourager les gens dans cette voie, et que la décision du juge Morand anéantissait les efforts de l'accusé.

«Qu'est-ce que la société gagnerait à envoyer un homme comme ça derrière les barreaux?», a questionné la défense. «Une peine en société remplit les critères de dissuasion.»

La Couronne a insisté sur la réputation du système judiciaire. On ne peut exiger que tous les procureurs de la Couronne aient la même compétence, le même jugement, mais là s'arrêtent les compromis.

«En matière d'intégrité, tous les procureurs doivent être exemplaires dans chacun des dossiers», a-t-il expliqué.

Me Gauthier a rappelé que les crimes admis étaient extrêmement graves, surtout que le système judiciaire repose sur la confiance du public envers ses procureurs de la Couronne.

«Si ces pouvoirs sont mal exercés, on vient saper les fondements du système», a-t-il conclu.

Les trois juges se sont retirés une vingtaine de minutes avant d'informer les deux parties qu'ils prenaient la cause en délibéré.