Abus de confiance

Un ex-procureur de la Couronne débouté en appel

Première publication 9 octobre 2012 à 12h48
Mise à jour : 9 octobre 2012 à 18h11
Un ex-procureur de la Couronne débouté en appel
Crédit photo : Agence QMI
Par Jean Houle | TVA Nouvelles

L'ex-procureur de la Couronne d'Alma Jean-François Morency sera contraint de purger la peine de trois ans de pénitencier prononcée contre lui en juin dernier. La Cour d'appel a balayé du revers de la main ses arguments pour une peine en société.

Le juge Morand n'a fait aucune erreur, selon les trois juges de la Cour d'appel, qui retiennent que l'ex-procureur de la Couronne a plaidé coupable à trois offenses distinctes. «Il a donc porté atteinte, de façon importante, préméditée et répétée à l'intégrité du système de justice», peut-on lire dans la décision.

Le principal intéressé, responsable de la location d'équipements dans une entreprise de Saint-Bruno, est retourné chez lui immédiatement après avoir appris la nouvelle.

Jean-François Morency dispose jusqu'à vendredi 17h pour se constituer prisonnier. Son patron, qui dit perdre un employé irréprochable, ignore s'il le reverra d'ici là.

La défense misait énormément sur la réhabilitation acquise de l'accusé. Ses quatre ans et demi d'efforts à remonter la pente, après avoir perdu son statut social, auraient dû inciter les juges à prononcer une détention en société, selon son avocat. La défense pourrait maintenant se tourner vers la Cour suprême.

Selon son avocat, Jean-François Morency se rapportera directement aux autorités carcérales de Québec, sans passer par la détention de Chicoutimi ou Roberval.


 
 
 
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