La Cour suprême du Canada entendra les arguments, lundi, dans une cause concernant les moyens par lesquels les policiers peuvent avoir accès au contenu des messages textes des particuliers.

Cette cause survient après qu'un juge ontarien eut accordé aux policiers un mandat général de saisie, relativement facile à obtenir, obligeant Telus à leur fournir des messages textes échangés entre deux de ses clients dans une période de deux semaines.

Selon les arguments de Telus, la police devrait obtenir une autorisation d'intercepter les messages textes, au même titre qu'elle le fait pour les conversations téléphoniques, si elle souhaite obtenir le contenu d'échanges récents.

De son côté, la Couronne plaide que puisque les messages textes n'arrivent pas en même temps qu'ils sont transmis, contrairement aux conversations téléphoniques, un mandat de saisie général devrait être suffisant.

Dans des documents déposés en cour, Telus explique qu'elle vise à ce que la loi soit clarifiée afin qu'un équilibre soit fait entre le droit au respect de la vie privée et l'aide qui peut être apportée aux autorités.