Le juge Marc David vient de créer un précédent judiciaire au pays en ordonnant que l'ADN de l'ex-cardiologue Guy Turcotte soit classé dans un registre policier avec celui de 300 000 criminels canadiens, et ce, même s'il a été déclaré non responsable des meurtres de ses deux enfants pour cause de troubles mentaux.

Dans un jugement rendu mercredi et dont le Journal de Montréal a obtenu copie, le juge de la Cour supérieure estime que «vu la gravité des gestes posés et de l'infraction reprochée, tout comme pour le contrevenant adulte ordinaire», il s'agit d'un cas «où les objectifs de la loi l'emportent clairement sur le droit à la vie privée de l'intimé».

Le tribunal s'est donc rendu aux arguments de la poursuite, Me Marie-Nathalie Tremblay. La défense, représentée par Mes Pierre et Guy Poupart, s'opposait à cette mesure depuis le jour du verdict, le 5 juillet 2011.

Soulignant qu'il n'y a «aucun précédent jurisprudentiel» en pareilles circonstances, le juge David conclut qu'il est dans les intérêts de l'État, de l'administration de la justice et de la protection de la société que l'ADN de Turcotte se retrouve dans cet outil d'enquête policière qu'est la Banque nationale de données génétiques.

Même si Turcotte n'a pas été déclaré coupable, le tribunal rappelle que «ce verdict spécial ne constitue pas un acquittement».

«Tout comme le statut de condamné implique une expectative réduite à la vie privée, la même conséquence s'applique au statut d'un accusé non responsable criminellement», fait valoir le magistrat, en citant la Cour suprême.

De plus, «la nature de l'infraction et les circonstances de sa perpétration sont des éléments déterminants du dossier, vu le niveau de violence utilisé et l'usage d'un couteau » à l'égard de «jeunes victimes avec lesquelles il était en position d'autorité». Olivier, 5 ans et Anne-Sophie, 3 ans, ont reçu respectivement 26 et 19 coups de couteau de leur père, le soir du 20 février 2009, alors que ce dernier était suicidaire, dépressif et intoxiqué au lave-glace, à la suite de sa rupture avec son ex-conjointe, l'urgentologue Isabelle Gaston.

«Enfin!»

«Le seul mot qui me vient en tête, c'est : Enfin!», a réagi cette dernière, lorsque jointe par «Le Journal de Montréal», en se disant maintenant «plus protégée par une telle décision».

Mme Gaston a ajouté qu'«au moins dans tout ce processus aux conclusions aberrantes, il y a la reconnaissance de la gravité des crimes commis». «Dans mon cœur de maman, de citoyenne, de docteur et de victime, je sais que c'est la bonne chose à faire», a-t-elle dit à propos de cette décision du juge David.

Guy Turcotte est toujours détenu à l'Institut Pinel. N'étant pas convaincue qu'il ne représentait plus un risque important pour la société cet été, la Commission d'examen des troubles mentaux devra tenir une nouvelle audience, en décembre, afin de statuer sur son sort.