Plaidoyer pour conserver son Ordre du Canada

Conrad Black ne sera pas entendu

Première publication 25 octobre 2012 à 15h18
Conrad Black ne sera pas entendu
Crédit photo : Agence QMI
Conrad Black
Agence QMI

L'ancien magnat des médias, Conrad Black, ne sera pas entendu afin de plaider pour conserver son titre d'Officier de l'Ordre du Canada, a statué la Cour fédérale.

En juillet 2011, M. Black avait appris qu'il pourrait exister un motif valable de lui retirer son titre de l'Ordre du Canada à la suite de sa condamnation pour fraude et entrave à la justice aux États-Unis.

Conrad Black a purgé une peine de prison de 37 mois en Floride. Il est ensuite revenu au Canada, à son domicile dans le nord de Toronto, après avoir obtenu un permis de séjour temporaire.

M. Black a fait valoir qu'il désirait passer devant un conseil consultatif pour montrer qu'il existait «des motifs sérieux pour prouver que la conduite de procureurs et d'un État étrangers n'a été ni adéquate ni équitable».
Le tribunal fédéral n'a pas accédé à sa requête.

«Je ne vois pas comment M. Black pourrait établir dans le cadre d'une audience qu'il n'a rien fait de mal, juridiquement ou moralement, sans nécessairement remettre en question les décisions des tribunaux américains», a indiqué le juge Yves de Montigny dans son jugement.

M. Black, 68 ans, a reçu le titre d'Officier de l'Ordre du Canada en 1990. Il a abandonné sa citoyenneté canadienne en 2001 pour devenir un membre de la Chambre des Lords britannique.

Conrad Black a été condamné en 2007 pour avoir détourné des fonds de son empire médiatique Hollinger, situé à Chicago.

Dernièrement, M. Black a reçu une amende de 6,1 millions $ par un tribunal de district américain pour avoir enfreint la loi sur les valeurs mobilières.

 
 
 
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