Propos diffamatoires

Victoire partielle pour Régis Labeaume

Première publication 14 novembre 2012 à 12h01
Mise à jour : 14 novembre 2012 à 13h27
TVA Nouvelles

Le maire de Québec, Régis Labeaume, a partiellement obtenu gain de cause mercredi contre le président du syndicat des cols blancs, Jean Gagnon, dans une affaire de propos diffamatoires.

Le juge Georges Taschereau de la Cour supérieure a accueilli en partie la poursuite du maire et d'Équipe Labeaume et a ordonné à Jean Gagnon et à son syndicat de verser 7500 $ à Régis Labeaume à titre de dommages moraux et punitifs.

L'affaire remonte à février 2011. Au cours d'un point de presse, Jean Gagnon, président du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec, répondait à une question portant sur les compressions budgétaires récurrentes de 22,4 millions $ annoncées par l'administration Labeaume pour défrayer la construction du nouvel amphithéâtre.

«Il va falloir s'assurer que ce qu'on coupe, on ne l'envoie pas dans la colonne des contrats parce que, les contrats, vous savez à quoi ça sert, ça sert à remplir les caisses électorales», avait-il dit.

Ces propos avaient été tenus alors que circulaient des informations sur les liens présumés entre l'octroi de contrats gouvernementaux et le financement des caisses électorales des partis politiques.

Estimant que leur réputation avait été salie, le maire Labeaume et Équipe Labeaume ont intenté une poursuite en diffamation contre Jean Gagnon et son syndicat, réclamant chacun 50 000 $ pour dommages moraux et 50 000 $ pour dommages punitifs.

Jean GagnonJean Gagnon, président du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (Agence QMI)

Dans sa décision, rendue mercredi, le juge Taschereau a rejeté la réclamation d'Équipe Labeaume, puisqu'elle était faite au nom de ses membres. Le Code de procédure civile précise en effet que, «hormis l'État par ses représentants autorisés, nul ne peut plaider sous le nom d'autrui».

Jean Gagnon s'est défendu en disant que sa déclaration arrivait dans un contexte de négociations difficiles et qu'elle ne visait pas spécifiquement le maire Labeaume et son équipe.

Mais le juge Taschereau a au contraire conclu que son discours a dérapé et qu'«une personne raisonnable était tout à fait fondée de comprendre que Équipe Labeaume et Régis Labeaume étaient spécifiquement visés par cette déclaration».

«Cette envolée insinuante, aussi soudaine que déplacée, gratuite, exempte de tout appui factuel, était tout à fait inappropriée et injustifiée, a ajouté le juge Taschereau. Il y a des limites à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression et cette limite, elle se situe là où commence le droit de toute personne à la sauvegarde de sa réputation.»

Cependant, puisque les propos de Jean Gagnon n'ont pas affecté la popularité du maire Labeaume et que ses collègues n'ont constaté aucune déchéance chez lui, le juge Taschereau limite au montant nominal de 2500 $ les dommages moraux que devront être versés au maire.

Quant aux dommages punitifs, le juge Taschereau estime que leur montant est moins important que leur fonction préventive. Il prend également en considération que Jean Gagnon n'a aucun antécédent et les limite à 5000 $.

Le cabinet du maire Labeaume a fait savoir qu'il ne commenterait pas la décision du juge Taschereau.

 
 
 
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