Facture d'eau potable de 2M$

Cuisant revers pour la communauté juive hassidique

Première publication 10 janvier 2013 à 12h59
Par Yves Poirier | TVA Nouvelles
Autre cuisant revers devant le tribunal pour la communauté juive hassidique de Boisbriand dans les Laurentides qui refuse de payer sa facture d'eau potable qui s'élève depuis 2007 à 2 millions de dollars. La Cour du Québec vient de rendre une décision favorable à la Ville.

Boisbriand avait entrepris une nouvelle action devant la Cour du Québec pour forcer la communauté à rembourser les taxes d'eau potable impayées depuis décembre 2010 soit plus de 300 000 dollars.

Mais la communauté estimait notamment que la Cour n'était pas compétente pour entendre et se saisir de ce litige.

Les juifs hassidiques demandaient que la cause soit entendue plutôt par la Cour supérieure.

Toutefois, la requête a été déclarée déraisonnable et abusive par le juge de la Cour du Québec qui permet même à la Ville d'exiger le remboursement de ses honoraires d'avocats. Cette affaire n'est pas totalement réglée.

Le 29 janvier prochain, la Ville et la communauté se retrouveront à nouveau en cour pour débattre de l'appel déposé par les juifs hassidiques de Boisbriand concernant le premier dossier pour les taxes impayées jusqu'à décembre 2010 au montant de 1,6 million de dollars. Les avocats de la Ville demanderont à la Cour d'appel de déclarer cet appel abusif.

Depuis le début de ce feuilleton judiciaire, c'est le quatrième jugement défavorable pour cette communauté juive hassidique des Laurentides.

 
 
 
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