Insultes sur Facebook

Condamnée à payer 10 000$

Première publication 17 avril 2012 à 15h18
Condamnée à payer 10 000$
Crédit photo : AFP
Par Michel Thibault | Agence QMI

La Cour supérieure du Québec a condamné Jacqueline Morin-Ogilvy à payer un total de 10 000$ à deux femmes pour les avoir dénigrées sur Facebook.

Mme Morin-Ogilvy a exprimé sa colère en des termes explicites et colorés sur son mur Facebook contre un garage de la région de Châteauguay à la suite d'une réparation dont elle n'était pas satisfaite, indique le jugement rendu le 10 avril dernier.

Selon la juge Hélène Langlois, les propos étaient «péjoratifs et injurieux et visent à susciter chez une personne raisonnable une opinion défavorable. Ils dépassent le compte rendu neutre d'une situation ayant suscité de l'insatisfaction».

Bref, il s'agit de diffamation, a-t-elle conclu, même dans le cas du message. «Une atteinte à la réputation peut être privée», a précisé le tribunal.

Dommages punitifs

Dans l'évaluation des dommages causés aux plaignantes, la juge a tenu compte du fait qu'une minorité des 426 amis Facebook de Mme Morin-Ogilvy ont pu voir ses propos et que ceux-ci ont été retirés deux jours après leur publication.

Elle a accordé 4000$ de dommages compensatoires à l'une et 1000$ à l'autre. En revanche, comme le geste était intentionnel et posé avec la volonté de nuire, la cour a ajouté des dommages punitifs de 3000$ et 2000$ respectivement pour un total de 10 000$.

Ces dommages sont punitifs, mais aussi préventifs, a précisé la cour. La diffusion de tels propos «doit être découragée», a écrit la juge.

L'affaire a coûté en plus à Mme Morin-Ogilvy 7800$ en honoraires d'avocats, selon un compte présenté au tribunal.

 
 
 
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