Dernière heure, actualité, vidéos, faits divers

Formulaire

* Champs obligatoires

Prénom : * Nom : * Ville : * Téléphone : * () - Poste :

Courriel : * Description des fichiers : * Joignez votre image en format .jpg ou .gif (max 4 mo.)

Joignez votre vidéo en format .wmv, .avi ou .mov (max 15 mo.)

CESSION DE DROITS

1.	Je confirme à Groupe TVA inc., sa compagnie mère, compagnies apparentées et
filiales (ci-après collectivement "TVA") détenir tous les droits (y compris les droits d’auteur) sur les photo(s), video (s) ou enregistrement (s) (le « Matériel ») que je transmets à TVA.
2.	J’atteste que le Matériel est une oeuvre originale, authentique que j’ai réalisé sans enfreindre aucune loi ou réglementation.
3.	Je cède irrévocablement, pour toujours, et gratuitement  à TVA tous les droits sur le Matériel et je renonce à mes droits moraux sur ce Matériel.
4.	Je comprends que TVA pourra utiliser, modifier, diffuser ou autrement exploiter une partie ou la totalité du Matériel sur quelque média que ce soit ainsi que diffuser mon nom en association avec le Matériel, sans cependant avoir aucune obligation à cet égard.
5.	Dans le cas où le participant est un mineur, les droits et obligations ci-dessus à l’endroit du mineur participant doivent être pris par le parent ou tuteur signataire de la cession au nom du mineur.

En cochant cette phrase et en cliquant sur «Envoyer», je confirme mon acceptation de cette cession de droits et accepte d'y être lié par son contenu.

Recommencer

PAR TÉLÉPHONE CELLULAIRE

Faites nous parvenir vos photos et vidéos d'actualité via votre appareil mobile à :

montopo@tva.ca

Suivez nos journalistes sur Twitter

Annoncez sur Canoe.ca | Politique de vie privée | Conditions d'utilisation

Formulaire

Province/territoire

Ville