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Laxisme: reportage d'Alexis Deschênes.

11/27/09 @ 19:10
De TVA Nouvelles

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n'applique plus depuis 1992 une disposition de la Loi sur le bâtiment retirant aux entrepreneurs en construction leur licence s'ils ont été reconnus coupables d'une offense criminelle.

 
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